Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats... Lire la suite
Historique
-
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes...Source : www.lemag-juridique.com
-
Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par la force...Source : www.lemag-juridique.com -
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les in...Source : www.lemag-juridique.com -
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...Source : www.autoplus.fr -
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obt...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit des assurances
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains...Source : placement.meilleurtaux.com