Votre situation pourrait donner lieu à une indemnisation dans les trois cas suivants :
Prise en charge médicale fautive
En cas d’erreur médicale, la responsabilité du médecin, personnel soignant et/ou de l’établissement de santé pourra être engagée.
La faute médicale peut notamment consister en un défaut d’information sur un risque médical connu, un retard ou défaut de diagnostic, une faute dans le choix de la mise en œuvre du traitement ou une faute dans la réalisation d’un acte médical.
En tout état de cause, cette faute s’appréciera au regard des données acquises de la science et des règles de l’art.
La responsabilité des établissements de santé peut également être recherchée en cas de défaut dans l’organisation du service (défaut de surveillance, insuffisance des moyens fournis par l’établissement, etc.).
L’existence ou non d’une telle faute sera évaluée par une étude de votre dossier par Maître BINISTI et, le cas échéant, par un médecin-conseil, puis sera établie à l’occasion d’une expertise.
Aléa thérapeutique
En matière médicale, certains dommages peuvent apparaître alors même qu’aucune erreur médical n’a été commise.Il s’agit alors d’un accident médical non-fautif, pouvant consister en une complication opératoire, survenue alors même que toutes les précautions ont été prises.
Lorsque ces dommages constituent des conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci, et qu’il dépasse certains seuils de gravité, l'aléa thérapeutique ouvre droit à une réparation au titre de la solidarité nationale.
Cette indemnisation devra alors être prise en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Infection nosocomiale
Les infections nosocomiales sont les infections contractées au cours d'un séjour dans un établissement de santé.
Les dommages liés à une infection nosocomiale peuvent donner lieu à une indemnisation de la part :
- de l’établissement de santé ou du praticien si l’existence d’une cause étrangère n’est pas établie ;
- de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) si l’établissement ou le praticien a prouvé l’existence d’une cause étrangère, ou si les dommages subis remplissent les critères de gravité.
Que vous vous trouviez dans l’un ou l’autre de ces trois cas, l’étude de votre dossier par un avocat spécialisé et par un médecin-conseil de victimes est indispensable afin d’analyser votre dossier et de mettre en place une stratégie adaptée.
Maître BINISTI vous mettra en relation avec un médecin-conseil et vous assistera aux fins d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices